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Conditions générales

Informations importantes

1. Introduction

Bienvenue ! Vous êtes sur le site www.littlekickers.quebec (le « Site »), propriété de Little Kickers Canada Holdings Limited et de Little Kickers Canada Franchising Ltd. (« Little Kickers », le « Franchiseur », « nous », « notre ») et exploité par ces dernières. Nous collaborons avec les exploitants de nos succursales et nos franchisés partout au Canada (collectivement, les « Fournisseurs ») qui offrent des activités, des cours et des leçons Little Kickers (les « Programmes ») aux clients et à leurs enfants (les « Services ») dans les établissements de nos Fournisseurs à travers le pays (les « Locaux »). Les présentes conditions générales (les « Conditions ») énoncent les droits et obligations applicables à tous les utilisateurs du présent Site et des Services.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D’UTILISER NOTRE SITE, D’INSCRIRE UN ENFANT À UN PROGRAMME OU D’ACHETER OU D’UTILISER L’UN DES SERVICES.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGAUX. ELLES COMPRENNENT DIVERSES EXCLUSIONS, LIMITATIONS ET AVERTISSEMENTS. L’ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES, AINSI QUE LEUR UTILISATION, SONT FOURNIS PAR LITTLE KICKERS OU L’UN DE SES FOURNISSEURS SOUS RÉSERVE DE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. EN ACCÉDANT AU SITE OU AUX SERVICES, OU EN LES UTILISANT (Y COMPRIS L’ACHAT DE TOUT SERVICE PROPOSÉ SUR OU VIA LE SITE), VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS EN VOTRE NOM ET AU NOM DE VOTRE ENFANT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE, L’UTILISER NI ACHETER LES SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA CE SITE ET/OU FOURNIS PAR LITTLE KICKERS OU L’UN DE SES FOURNISSEURS. POUR PLUS DE CLARTÉ, ET SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOTRE ENFANT NE PEUT UTILISER AUCUN SERVICE NI ASSISTER, S’INSCRIRE OU PARTICIPER À UN PROGRAMME EXPLOITÉ PAR LES FOURNISSEURS DE LITTLE KICKERS À MOINS QUE VOUS ACCEPTIEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS EN VOTRE PROPRE NOM ET AU NOM DE VOTRE ENFANT.

2. AVIS COVID-19

Little Kickers s’engage à offrir un environnement sécuritaire à tous ceux qui fréquentent ou participent à ses programmes. La santé, la sécurité et le bien-être de vous, de votre famille et de nos employés sont notre priorité absolue. Nous suivons de près les recommandations des autorités sanitaires et adaptons nos programmes et nos locaux afin d’assurer la sécurité de tous nos employés, des enfants participant à nos programmes, ainsi que de leurs parents, frères et sœurs et autres personnes responsables. Nous adapterons nos mesures en fonction de l’évolution de la situation liée à la COVID-19.

Avant d’inscrire votre enfant à un programme ou de vous rendre à nos locaux, nous vous demandons de vous assurer d’avoir suivi et de continuer à suivre les directives des autorités de santé publique afin de ne pas mettre en danger les autres participants à nos programmes. Veuillez ne pas participer à un programme Little Kickers ni y inscrire votre enfant si vous, votre enfant ou une personne avec qui vous avez récemment été en contact présentez des symptômes liés à la COVID-19 ou si vous n’avez pas suivi les recommandations des autorités de santé publique. Nous vous demandons également de respecter nos pratiques et procédures relatives à la COVID-19 pendant votre présence dans nos locaux. On compte sur vous pour nous aider à protéger tous les participants à nos programmes.

Veuillez noter qu’en raison de la nature de la pandémie de COVID-19, tous les lieux publics présentent un risque de contamination. Malgré nos efforts et ceux de nos fournisseurs pour créer un environnement sécuritaire pendant nos programmes et dans nos locaux, nous ne pouvons garantir que toutes les personnes participant à nos programmes ou présentes dans nos locaux sont exemptes de COVID-19.

En inscrivant votre ou vos enfants à un programme, en les autorisant à y participer ou en les faisant venir dans nos locaux, vous acceptez d’être seul responsable de tous les risques associés à cette participation et à cette présence, pour vous-même, pour votre ou vos enfants et pour toute autre personne avec laquelle vous et/ou vos enfants entrez en contact.

Nous vous encourageons à consulter les dernières directives et recommandations des autorités de santé publique avant d’inscrire vos enfants à un programme ou de les faire venir dans nos locaux.

3. Nul là où la loi l’interdit

Si vous résidez dans un territoire où la loi interdit l’achat des Services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site, ou la participation à des activités liées au Site, vous ne pouvez ni accéder au Site, ni l’utiliser, ni acheter de Services. En utilisant ce site, vous déclarez expressément avoir vérifié que son utilisation et l’achat des Services sont autorisés par les lois applicables de votre territoire.

Le site n’est pas destiné aux personnes mineures. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence ou dans le lieu d’où vous accédez au Site, veuillez le quitter et ne tentez pas d’acheter de services offerts sur ou par son intermédiaire.

4. Confidentialité

Little Kickers est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et aux lois provinciales canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Les lois sur la protection de la vie privée varient d’un territoire à l’autre. Vous reconnaissez et acceptez que l’accès au Site et l’achat de Services par son intermédiaire se font par Internet et que vos renseignements, y compris vos renseignements personnels (tels que définis dans notre Politique de confidentialité), peuvent être transférés au-delà des frontières nationales et stockés ou traités conformément aux modalités de notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Les présentes conditions générales intègrent notre Politique de confidentialité par renvoi, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://www.littlekickers.quebec/en-ca/privacy-policy/.

5. Comptes et inscription

Pour inscrire votre enfant à un programme ou pour utiliser les Services, vous devrez peut-être créer et gérer un compte (un « compte »). Avant de finaliser la création d’un compte ou l’inscription de votre enfant à un programme, vous devrez accepter l’intégralité des modalités des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas créer de Compte ni inscrire votre enfant à un Programme.

Lors de la création d’un compte et/ou de l’inscription de votre enfant à un programme, vous vous engagez en tout temps à : (i) fournir des renseignements exacts, à jour et complets vous concernant et concernant votre enfant, conformément à notre formulaire d’inscription ; et (ii) maintenir et mettre à jour vos informations (y compris votre adresse courriel) afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes.

Vous ne devez pas fournir d’informations inexactes ni usurper l’identité d’une autre personne, notamment celle d’un employé de Little Kickers, d’un Fournisseur, d’un autre utilisateur de ce Site ou des Services. De plus, vous ne devez pas fournir d’informations délibérément trompeuses, offensantes, racistes, obscènes, blessantes, illégales ou inappropriées, ni d’informations qui enfreignent les exigences des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser de fautes d’orthographe ni d’orthographe alternatives, ni à entreprendre toute autre action visant à contourner les restrictions susmentionnées. Vous reconnaissez et convenez que, outre les restrictions susmentionnées, nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou effacer tout nom d’utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion.

Vous ne pouvez ni transférer votre compte à un tiers ni autoriser un tiers à l’utiliser à quelque fin que ce soit. Si vous souhaitez donner accès à votre compte à votre conjoint, à un autre tuteur légal ou à la personne qui s’occupe de votre enfant, veuillez en informer votre fournisseur d’accès. Vous reconnaissez et acceptez être entièrement responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités (y compris les achats et les frais, le cas échéant) effectuées via votre compte.

Vous n’êtes en aucun cas autorisé(e) à utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’une autre personne. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée, vol ou détournement de votre compte, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Vous reconnaissez et convenez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée de votre compte et que nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir si une autre personne utilisait votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, avec ou sans votre consentement.

6. Programmes

Le Site peut vous permettre d’inscrire votre enfant à certains Programmes et/ou d’acheter certains Services. Nous pouvons modifier le site, les programmes et les services qui y sont proposés en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de programmes et de services disponibles pour quelque raison que ce soit.

7. Paiement

Les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens. Les frais des Services n’incluent pas les taxes de vente, d’utilisation, d’accise, sur la valeur ajoutée ou autres taxes et frais gouvernementaux applicables, qui sont à votre charge et doivent être acquittés rapidement. Bien que Little Kickers s’efforce de vous fournir les informations les plus exactes concernant les Services, des erreurs de prix ou typographiques peuvent se produire. Dans le cas où un service serait affiché à un prix incorrect ou avec des informations erronées en raison d’une erreur de prix ou d’autres informations relatives au programme ou aux services, nous nous réservons le droit de corriger ou d’annuler une commande à tout moment, et/ou de la modifier pour refléter la correction, et/ou de corriger l’erreur sur ce site.

Le paiement des services doit être effectué en totalité et à l’avance, avant que votre enfant ne participe à un programme. Aucun paiement en espèces, par chèque ou par le biais d’un formulaire d’inscription ne sera accepté sur place, sauf accord contraire avec votre fournisseur local. Votre premier paiement comprendra les frais du premier mois de programme ainsi que les frais d’adhésion liés à la première inscription de votre enfant. Les paiements suivants seront effectués mensuellement et seront automatiquement débités de votre carte de crédit à la même date que le début du programme de votre enfant (par exemple, si un programme a débuté le 9 du mois, la date de facturation sera le 9 de chaque mois suivant). Si votre enfant est inscrit à un ou plusieurs programmes supplémentaires débutant à des dates différentes, les paiements seront débités de votre carte de débit ou de crédit en fonction de la date de début des programmes concernés. Pour les paiements effectués via le Site, nous acceptons les cartes Visa Crédit, Visa Débit, MasterCard Crédit et MasterCard Débit.

En inscrivant votre enfant à un programme et/ou en achetant des services, vous autorisez Little Kickers à débiter votre carte de crédit des frais d’adhésion et des prélèvements mensuels automatiques, conformément aux présentes conditions, jusqu’à ce que vous notifiiez à Little Kickers, par écrit, votre intention de révoquer cette autorisation trente (30) jours à l’avance. Vous reconnaissez et convenez que la révocation de cette autorisation de paiement entraînera l’arrêt de la participation de votre enfant au programme, sauf si celui-ci a été intégralement payé avant votre révocation.
Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de vous assurer que votre carte de crédit ou votre compte dispose des fonds suffisants pour le paiement intégral du programme auquel votre enfant est inscrit avant son début. En cas d’échec d’un paiement automatique, vous en serez avisé et un paiement manuel sera nécessaire pour maintenir la place de votre enfant. Vous serez seul responsable des frais et pénalités encourus par Little Kickers en cas de retard ou de défaut de paiement.

Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que, si vous achetez des services sur ou via le Site : (i) les renseignements relatifs à votre carte de crédit sont exacts, exacts et complets ; (ii) les frais engagés seront assumés par votre société de carte de crédit ; et (iii) vous payiez les prix, frais et charges affichés, y compris les frais d’expédition et toutes taxes et droits applicables.

Little Kickers se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, les prix des frais applicables à tout programme ou service, nouveau ou existant. Si les frais d’un programme auquel votre enfant est inscrit ou des services que vous avez achetés ou que vous prévoyez d’acheter sont modifiés, vous en serez avisé par la mise à jour des prix sur notre site et/ou par votre fournisseur local.

8. Remboursements et retours

Tous les frais payés ou à payer dans le cadre de l’inscription de votre enfant à un programme ou de l’achat de services ne sont pas remboursables, sauf si, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la première séance du premier programme de votre enfant, vous avez notifié par écrit à votre fournisseur local que votre enfant ne poursuivra pas sa participation au programme (la « Notification d’annulation »). À la réception d’une Notification d’annulation valide, et à la seule discrétion de Little Kickers, le remboursement du programme sera effectué dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de ladite Notification. Il est précisé que les frais d’adhésion payés pour la première participation de votre enfant à un programme ne sont remboursables en aucun cas.

9. Présence

Aucun crédit ni remboursement ne sera accordé pour une absence, totale ou partielle, à un programme, sauf conformément aux présentes conditions générales.

Si votre enfant n’est pas en mesure de participer à un programme, en tout ou en partie, vous pouvez choisir de le faire représenter par un ami. Pour ce faire, le parent ou le tuteur légal de l’enfant doit accepter les présentes conditions générales, notre politique de confidentialité et toutes autres conditions applicables dans les locaux de votre fournisseur local. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe d’informer le parent ou le tuteur légal de l’enfant participant au programme à la place de votre enfant de toutes les conditions relatives à sa participation. Vous convenez également d’être responsable du comportement de l’enfant ainsi que de son parent ou tuteur légal dans les locaux du programme.

10. Annulation

Dans certaines situations, votre achat de Services ou l’inscription de votre enfant à un Programme peut être annulé. Little Kickers se réserve le droit de refuser, modifier, corriger, annuler ou résilier toute commande, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, que cette commande ait été confirmée ou non et/ou que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Vous serez avisé(e) de tout refus ou modification de votre commande à l’adresse courriel que vous avez fournie lors de la création de votre Compte. Si votre carte de crédit a déjà été débitée et qu’une partie de votre commande est refusée, un remboursement sera effectué sur votre compte pour le montant débité de la partie de votre achat qui a été refusée.

Si un programme est annulé, en tout ou en partie, par Little Kickers pour une raison autre qu’un cas de force majeure tel que décrit ci-dessous, votre fournisseur local vous avisera de l’annulation dans les plus brefs délais. Little Kickers ne sera pas responsable des frais ou dépenses engagés si vous ne recevez pas cette notification. Le remboursement du programme annulé, en tout ou en partie, sera ajouté à votre compte et déduit de votre prochain paiement mensuel.

Si un programme est annulé, en tout ou en partie, en raison d’un cas de force majeure, notamment une perturbation due à des conditions météorologiques extrêmes (alerte canicule, alerte de pollution, fortes pluies ou orages, fortes chutes de neige, brouillard, etc.), une grève, la fermeture d’un établissement scolaire (y compris la fermeture de terrains ou d’autres installations pour entretien ou autre), un acte terroriste, ou si les autorités locales recommandent la suspension temporaire d’un programme pour des raisons de santé ou autres, aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour le programme annulé.

11. Utilisation personnelle uniquement

Vous reconnaissez et convenez que ce site et tous les services achetés sur ou via ce site ou autrement sont destinés à un usage personnel uniquement. Vous vous engagez à ne pas vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site ou les Services à des fins commerciales sans l’autorisation écrite expresse du Franchiseur.

12. Restrictions et Code de conduite

Lors de l’utilisation du Site ou des Services, vous vous engagez à respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives à l’exportation/importation et celles relatives à la protection de la vie privée, à l’obscénité, au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux renseignements confidentiels, aux secrets commerciaux, à la diffamation). Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire et appropriée pour préserver l’intégrité du Site et des Services. De plus, sans limiter la portée de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas :

  • Vous vous engagez à ne publier ni télécharger aucun contenu sur le site, ni à effectuer aucune action pendant un programme (ou dans les locaux) qui : (a) soit violent, diffamatoire, injurieux, sectaire, obscène, à caractère sexuel explicite, haineux, harcelant, menaçant ou porte atteinte à la vie privée d’autrui ; (b) soit illégal ou encourage des activités illégales ou criminelles ; (c) viole les droits d’un tiers ; (d) induit en erreur ou tente d’induire en erreur d’autres utilisateurs ou participants en vous faisant passer pour un employé, un fournisseur, un partenaire, un agent ou un représentant de Little Kickers ; ou (f) porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à toute personne ou entité.
  • Vous vous engagez également à ne pas participer, ni à faire participer votre enfant, à un programme ou à vous rendre aux locaux si vous ou votre enfant souffrez d’une maladie contagieuse, d’une blessure ou de toute autre affection similaire.
  • Vous vous engagez finalement à ne pas tenter de participer, ni à faire participer votre enfant, à un Programme auquel votre enfant n’est pas dûment inscrit ou pour lequel vous n’avez pas payé conformément aux présentes Conditions.
  • Il est interdit d’accéder ou de tenter d’accéder aux zones restreintes de nos systèmes informatiques ou de nos locaux, et/ou d’effectuer des fonctions ou des activités non autorisées conformément aux présentes conditions générales ;
  • Il est interdit d’apporter ou de tenter d’apporter dans nos locaux tout équipement, nourriture, boisson, outil, jouet ou autre matériel susceptible de perturber le Programme ou la participation des enfants, y compris tout équipement, nourriture, outil, jouet ou autre matériel potentiellement dangereux, selon l’appréciation exclusive de Little Kickers. La consommation de nourriture et de boissons est interdite dans les zones d’activité ;
  • Il est interdit de distraire ou de perturber les enfants participant au Programme, le personnel ou les employés qui le gèrent ou qui travaillent dans nos locaux ;
  • Il est interdit de télécharger, copier, reproduire, republier, téléverser, afficher, transmettre, modifier, distribuer ou présenter publiquement tout contenu du site ou de nos locaux, sauf conformément aux présentes conditions générales ou avec notre autorisation écrite expresse.
  • Violer, plagier ou enfreindre nos droits ou ceux de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, les droits contractuels ou autres droits personnels ou de propriété ;
  • Essayer d’accéder au compte d’un autre utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tenter d’utiliser les identifiants d’un autre utilisateur pour créer un compte sur notre site, sauf autorisation expresse en vertu d’un contrat de mandat ;
  • Créer plusieurs comptes en vue de leur vente ou de leur transfert à des tiers, transférer votre compte à des tiers, mettre en veille votre compte ou ceux d’autres personnes, ou utiliser le compte d’une autre personne auprès de Little Kickers ;
  • Utiliser ou tenter d’utiliser le Site, les Services ou les Locaux à des fins commerciales ou au profit d’un tiers, de quelque manière que ce soit non autorisée par les présentes Conditions ;
  • Supprimer tout avis de propriété ou étiquette figurant sur le site ou dans les locaux ;
  • Transmettre toute publicité, tout matériel promotionnel, tout courriel, tout courrier indésirable, tout pourriel ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée ou non autorisée par le biais de notre Site ou dans les Locaux.
  • Adopter tout comportement que nous jugeons, à notre seule discrétion, préjudiciable à nos intérêts, y compris, sans limitation, tout acte ou omission contraire aux présentes Conditions, ou toute interférence intentionnelle avec le Site, nos systèmes informatiques, tout programme, service ou le bon déroulement des activités, événements ou opérations dans nos locaux ;
  • Recueillir, stocker ou tenter de recueillir ou de stocker des renseignements personnels provenant du site ou d’autres utilisateurs sans leur autorisation expresse ;
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter de manière erronée vos qualifications ou votre affiliation à une personne ou à une entité ;
  • Reproduire ou intégrer toute partie du Site sans notre autorisation écrite préalable et expresse ;
  • Utiliser un robot, un spider, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour extraire, indexer, « scraper », « explorer » des données ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site, sans notre autorisation écrite préalable et expresse ;
  • Enfreindre toute loi ou tout règlement applicable. ou
  • encourager ou permettre à quiconque d’autre de faire l’une des choses susmentionnées, y compris vos enfants ou toute autre personne responsable de la garde et de la surveillance de vos enfants pendant un programme ou dans les locaux.

Tout comportement prohibé peut entraîner votre responsabilité civile et des poursuites pénales en vertu des lois applicables et constitue une violation des présentes Conditions. Si vous avez des raisons de croire qu’une autre personne utilise le Site d’une manière qui vous porte préjudice (par exemple, en usurpant votre identité, en vous imitant, en vous harcelant, en vous intimidant ou en vous persécutant de quelque manière que ce soit), nous vous invitons à contacter les autorités locales ou les organismes municipaux, provinciaux, provinciaux ou fédéraux compétents.

Vous reconnaissez et acceptez également :

  • Le parent, le tuteur légal ou toute autre personne responsable de chaque enfant est seul responsable de son comportement, de son bien-être et de sa conduite pendant tout programme ou dans les locaux, et ce, en tout temps. Un enfant ne doit en aucun cas être laissé sans surveillance par un parent, un tuteur légal ou toute autre personne responsable pendant un programme ou dans les locaux, y compris sur les terrains ou autres lieux avant ou après le début d’un programme. Les parents ou tuteurs légaux doivent toujours rester à la portée de la vue de leurs enfants.
  • Les parents, tuteurs légaux et autres personnes responsables, ainsi que les enfants dont ils ont la charge dans les locaux, y compris, mais sans s’y limiter, les enfants participant à un programme, doivent respecter toutes les règles, directives, réglementations et codes de conduite applicables au programme et dans les locaux, tels qu’ils sont énoncés dans les présentes conditions et/ou fournis dans les locaux par Little Kickers.
  • Veuillez informer votre fournisseur local de toute condition qui pourrait affecter votre enfant ou sa capacité à participer au programme (ou à toute partie de celui-ci). Dans la mesure où l’état de santé de votre enfant évolue, vous devez en aviser immédiatement votre fournisseur local. Ces informations resteront confidentielles.
  • Pour tout programme « Petits Coups de Pied » auquel votre enfant participe, la présence d’un parent, d’un tuteur légal ou d’un autre responsable désigné est requise.
  • Veuillez arriver à l’heure au programme de votre enfant et apporter tous ses déchets avec vous en partant. Si vous devez quitter le programme plus tôt, veuillez en informer l’équipe d’encadrement afin qu’elle puisse connaître le nombre d’enfants participants en cas d’évacuation d’urgence.
  • Veuillez vous assurer que les enfants qui ne participent pas au programme n’ont aucun autre objet ou équipement (poussettes, jouets, etc.) à proximité des zones d’activités. Les enfants non inscrits au programme qui entrent dans les zones d’activités ne sont pas couverts par notre assurance accident s’ils causent un accident ou y sont impliqués.
  • Afin de minimiser le bruit et les autres perturbations provenant des lignes de touche, et ainsi éviter de distraire votre enfant, les entraîneurs et le personnel de Little Kickers, ainsi que les autres participants au programme ;
  • Tous les programmes sont conçus pour s’adapter aux différents niveaux de développement physique, social, cognitif et émotionnel des enfants. Tout transfert, promotion ou rétrogradation d’un enfant vers un autre programme, basé sur un ou plusieurs de ces facteurs, sera déterminé par Little Kickers, à sa seule discrétion. Little Kickers n’est en aucun cas tenu de transférer, de promouvoir ou de rétrograder un enfant vers un autre programme à la demande d’un parent ;
  • Afin d’assurer le bon déroulement du programme, nous vous demandons de faire asseoir votre enfant avec vous sur la ligne de touche pendant une pause de 3 minutes pour se calmer, à la demande de l’entraîneur ou de Little Kickers à tout moment pendant le programme ;
  • Assurez-vous que votre enfant porte une tenue de sport et des chaussures adaptées à chaque programme, y compris des vêtements adaptés à toutes les conditions météorologiques pour les programmes se déroulant à l’extérieur (votre fournisseur local vous informera si une séance a lieu à l’extérieur) ;
  • Afin de protéger tous les enfants participant à nos séances, nous demandons aux parents/accompagnateurs de ne pas prendre de photos ni de vidéos des enfants. Avant de prendre une photo ou une vidéo d’un enfant (autre que le vôtre), veuillez demander la permission au parent/accompagnateur de chaque enfant concerné. Nous comprenons que les parents/accompagnateurs veulent immortaliser l’expérience de leur enfant pendant nos séances de photos et/ou vidéos. Cependant, ils doivent respecter la vie privée de tous les enfants et de leurs parents/accompagnateurs participant à nos séances. Little Kickers décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette politique relative aux photos et vidéos.
  • La sécurité et le bien-être de tous les enfants participant à nos programmes ou présents dans nos locaux sont primordiaux pour Little Kickers. Little Kickers signalera tout comportement suspect ou inapproprié constaté par son personnel aux autorités compétentes, au moment et de la manière qu’elle jugera nécessaires pour protéger l’intérêt supérieur de l’enfant, et ce, à sa seule discrétion.
  • Il y aura des contacts physiques entre l’équipe de Little Kickers et les enfants participant au programme, dans le cadre de l’enseignement. Ces contacts se feront toujours de manière professionnelle et bienveillante.
  • Il incombe au parent, au tuteur légal ou à toute autre personne responsable de chaque enfant de lui fournir des vêtements et des chaussures appropriés pour participer au programme. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, des vêtements et des chaussures adaptés aux conditions météorologiques pour les activités extérieures.

Sans préjudice des règles et restrictions précédentes, les enfants, leurs parents, tuteurs légaux et autres personnes responsables doivent se comporter de manière civilisée et respectueuse en tout temps les uns envers les autres, envers le personnel de Little Kickers et de ses fournisseurs, ainsi qu’envers toute personne présente dans les locaux. Si Little Kickers juge le comportement d’un enfant, de son parent, de son tuteur légal ou de toute autre personne responsable inacceptable, Little Kickers et ses fournisseurs ont le droit d’exclure l’enfant et son parent, tuteur légal et/ou autre personne responsable du programme et des locaux, de façon permanente ou pour la durée que Little Kickers déterminera à son entière discrétion. Vous reconnaissez et convenez que tout enfant présent sur les lieux, qu’il participe ou non à un programme, doit respecter le code de conduite énoncé dans les présentes conditions. Chaque enfant participant à un programme, ainsi que le parent, le tuteur légal ou toute autre personne responsable qui le supervise pendant le programme et dans les locaux, doivent arriver à l’heure au début du programme.

13. Surveillance

Nous nous efforçons d’offrir une expérience agréable à nos utilisateurs. C’est pourquoi nous pouvons surveiller toute activité sur notre site, y compris dans les espaces de clavardage publics, les forums, les blogues et autres, afin d’assurer le respect des conditions d’utilisation actuelles.

VEUILLEZ NOTER QUE NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI ASSURANCE QUANT À : (I) LA SURVEILLANCE DE CE SITE OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI (PAR EXEMPLE, POUR VÉRIFIER L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS OU L’UTILISATION INACCEPTABLE) ; (II) L’AUTHENTIFICATION DES DÉCLARATIONS DE FAIT ; OU (III) LA PRISE DE MESURES SPÉCIFIQUES (OU TOUTE AUTRE MESURE) EN CAS DE CONTESTATION OU DE LITIGE CONCERNANT LE RESPECT OU LE NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. En règle générale, nous ne procédons à aucun contrôle préalable des communications, contenus ou autres éléments avant leur publication, téléchargement, transmission, envoi ou mise à disposition sur ce site par les utilisateurs. Par conséquent, vous pourriez être exposé à des communications, du contenu ou d’autres éléments subjectifs, offensants et/ou inappropriés, y compris du contenu enfreignant les conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenu, de supprimer à tout moment, sans préavis ni responsabilité, toute communication, tout contenu ou tout autre élément présent sur ce Site.

14. Enquêtes

Vous convenez que nous et nos représentants pouvons accéder à votre compte et à tous les renseignements et à tous les dossiers s’y rapportant au cas par cas pour enquêter sur des plaintes ou des allégations concernant : (i) toute violation des présentes conditions ; (ii) violation des droits de tiers ; ou (iii) toute utilisation non autorisée de ce site, des programmes ou des services. Nous n’avons pas l’intention de divulguer l’existence ou la survenance d’une telle enquête, sauf si la loi l’exige ou si les autorités chargées de l’application de la loi le demandent.

15. Disponibilité

Bien que nous nous efforcions de minimiser les interruptions de service, nous ne pouvons garantir que le site ou la disponibilité des services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de suspendre le site ou la disponibilité des services, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement des frais ne sera accordé en cas d’interruption du site ou de la disponibilité des services.

16. Accès Internet

Il vous incombe de vous procurer et de maintenir l’accès à Internet, le matériel informatique et tout autre équipement nécessaire pour accéder au site et l’utiliser, et vous êtes seul responsable de tous les frais y afférents.

17. Mise à jour du site

Nous mettons à jour régulièrement les renseignements du Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir ni assumer aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des renseignements présents sur le Site. Nous pouvons réviser, compléter ou supprimer les informations, les programmes, les services et/ou les ressources contenus sur le Site et liés aux programmes et services, et nous nous réservons le droit d’apporter ces modifications sans préavis aux utilisateurs actuels, passés ou futurs.

18. Liens vers des sites Web externes

Le site peut offrir des liens vers des sites Web tiers, uniquement pour votre commodité. L’inclusion de ces liens n’implique pas que Little Kickers contrôle ou approuve ces sites web. Nous déclinons toute responsabilité pour ces sites web. Veuillez noter que ces sites Web tiers sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous vous invitons à être vigilants lorsque vous cliquez sur ces liens et quittez notre Site. L’utilisation de ces sites Web tiers se fait à vos propres risques. LITTLE KICKERS NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU PERTE, CAUSÉ OU PRÉTENDUMENT CAUSÉ PAR L’UTILISATION OU LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUTE INFORMATION, CONTENU, BIENS OU SERVICE DISPONIBLE SUR OU VIA DES SITES WEB TIERS OU DES RESSOURCES LIÉES.

19. Virus informatiques, logiciels ou Internet

En raison de difficultés techniques liées à Internet, aux logiciels ou à la transmission, des copies inexactes ou incomplètes des informations contenues sur ce site pourraient être générées. La possibilité de partager certains contenus et documents peut également entraîner le téléchargement involontaire de virus informatiques ou d’autres programmes malveillants à partir de ce site.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de présence de logiciels, virus informatiques ou autres fichiers ou programmes destructeurs, nuisibles ou perturbateurs susceptibles d’infecter ou d’affecter votre matériel informatique ou vos autres biens, suite à votre accès au site, son utilisation, votre navigation sur celui-ci ou le téléchargement de documents utilisateur ou d’autres contenus ou informations depuis le site.

20. Propriété intellectuelle

À l’exception des éléments du domaine public et des renseignements que vous soumettez au Site (y compris vos données personnelles, comme une photo de votre permis de conduire), l’ensemble du contenu et des éléments présents sur notre site ou en faisant partie intégrante, notamment les textes, communications, fichiers, URL, informations, liens, graphiques, éléments audio et vidéo, animations, logos, marques de commerce, marques de service et dénominations commerciales, ainsi que leur conception et leur agencement, le code source et les logiciels, et toutes les données associées (collectivement désignés par le terme « Contenu »), sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce et d’autres lois, et appartiennent au franchiseur, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés. Sauf autorisation expresse du Franchiseur, vous n’êtes pas autorisé, directement ou indirectement, à adapter, republier, afficher, télécharger, publier, transmettre, diffuser, communiquer au public (y compris par télécommunication), concéder en sous-licence, vendre, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, fusionner avec d’autres données, intégrer ou publier sur un autre site Web, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, reproduire, exécuter, distribuer, transférer ou utiliser de quelque manière que ce soit le Contenu, en en tout ou en partie, ni à autoriser quiconque à effectuer l’un des actes susmentionnés, sans l’autorisation écrite expresse du Franchiseur.

Les marques de commerce, marques de service ou logos affichés sur le Site (collectivement, les « Marques ») sont des marques déposées ou non déposées du Franchiseur, de ses sociétés affiliées ou de nos concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme vous octroyant une licence d’utilisation des Marques sans notre autorisation expresse ou celle du propriétaire de la marque concernée. Toute utilisation non autorisée des marques de commerce est interdite et peut constituer une violation des lois fédérales et internationales sur les marques de commerce. Vous reconnaissez qu’en utilisant ce Site ou les Marques conformément aux présentes Conditions, vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur celles-ci.

Nous serions ravis de recevoir vos commentaires, suggestions et avis visant à améliorer notre site et les services offerts par Little Kickers (« Commentaires »). Lorsque vous soumettez des commentaires via le Site ou en nous contactant directement à l’adresse [email protected], vous accordez à Little Kickers et à ses sociétés affiliées, titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, libre de redevances, sous-licenciable et transférable (en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez) pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées et exploiter de toute autre manière les Commentaires, à quelque fin que ce soit.

Vous convenez également que, concernant tout commentaire que vous nous transmettez, par courriel ou autrement, (i) Little Kickers n’a aucune obligation à cet égard ; (ii) ce commentaire n’est pas confidentiel ; et (iv) ce commentaire est véridique et ne viole pas les droits légaux de tiers.

Sans préjudice de la cession de droits ou de vos obligations concernant le Contenu, les Marques ou les Commentaires, vous reconnaissez et acceptez qu’en publiant, téléchargeant, affichant, exécutant, transmettant ou distribuant de toute autre manière des communications, du contenu ou d’autres éléments sur, dans ou via le Site (« Éléments Utilisateur »), vous concédez par la présente au Franchiseur et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, libre de redevances, sous-licenciable et transférable (en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez ou contrôlez) d’utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées et d’exploiter de toute autre manière les Éléments Utilisateur à toutes fins. En publiant du Contenu utilisateur sur le Site, vous déclarez et garantissez être titulaire des droits sur ces Contenus ou être autorisé à les publier, les diffuser, les afficher, les exécuter, les transmettre ou les communiquer de toute autre manière, et que ces Contenus Utilisateur ne contreviennent à aucune loi applicable ni aux droits d’aucune personne physique ou morale.

Il vous incombe exclusivement d’obtenir et de maintenir tous les consentements et autorisations nécessaires de toute tierce partie dont les biens ou informations pourraient être recueillis, enregistrés, traités, stockés, utilisés, divulgués, transférés, échangés ou autrement gérés du fait de, ou dans le cadre de, tout Contenu Utilisateur ou toute communication relative à l’utilisation du Site. Vous vous engagez à obtenir et à maintenir tous ces consentements et autorisations pendant toute la durée des présentes conditions, à vos seuls frais.

21. Limite de responsabilité et exclusion de garantie

LE SITE, LES SERVICES ET TOUT AUTRE ÉLÉMENT OU INFORMATION DISPONIBLE SUR CE SITE OU DANS NOS LOCAUX SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « TELS QUELS » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. LITTLE KICKERS EXCLUT PAR LA PRÉSENTE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET ​​CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LITTLE KICKERS ne garantit pas que ce site, les services ou tout autre matériel ou information disponible sur le site ou dans ses locaux répondront à vos besoins, ni que leur utilisation sera ininterrompue ou exempte d’erreurs.

Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés à l’utilisation de ce site, des services et de tout autre matériel ou information disponible sur ce site ou dans ses locaux.

EN AUCUN CAS, LITTLE KICKERS, SES FOURNISSEURS OU LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, AGENTS, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT, FOURNISSEURS, REPRÉSENTANTS OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA FOURNITURE DES SERVICES (LES « PARTIES LITTLE KICKERS ») NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI L’UNE OU L’ENSEMBLE DES PARTIES LITTLE KICKERS ONT ÉTÉ AVERTIES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE LIÉS À OU RÉSULTANT DE : (A) VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT OU INFORMATION DISPONIBLE SUR CE SITE OU DANS NOS LOCAUX ; (B) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU LEUR MODIFICATION ; (D) LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DE TIERS SUR LE SITE OU DANS NOS LOCAUX ; OU (E) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE, AUX SERVICES OU AUX LOCAUX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ; PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Si vous n’êtes pas satisfait d’une partie quelconque du site ou des services, ou des présentes conditions ou de toute autre politique applicable au site ou aux services, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site et les services. Cette limitation de recours fait partie intégrante de l’entente conclue entre vous et Little Kickers.

22. Indemnisation

Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties de Little Kickers contre tous jugements, réclamations, demandes, sentences, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et débours juridiques raisonnables) découlant de ou liés à toute réclamation, demande, action ou procédure intentée ou menacée contre les parties de Little Kickers en lien avec ou découlant de : (a) votre utilisation, votre accès ou votre mauvaise utilisation de ce site, des Services ou de tout autre matériel ou renseignements disponibles sur ce site ou sur les lieux ; (b) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, droit de propriété, droit contractuel, droit de la personnalité ou droit à la vie privée ; (d) toute réclamation selon laquelle vos Commentaires ou Contenus utilisateur portent atteinte aux droits d’un tiers ; (e) toute transaction que vous effectuez à la suite d’un contact établi par le biais du site ou facilité par celui-ci. et e) toute utilisation, abusive ou non, de votre adresse courriel, nom d’utilisateur, compte ou mot de passe pour ce site par vous-même ou par toute autre personne accédant à ce site, aux services ou à tout autre matériel ou information disponible sur ce site ou dans nos locaux.

Vous reconnaissez et convenez que si l’une des parties Little Kickers intente une action en justice contre vous en raison de votre violation des présentes conditions, cette partie Little Kickers aura le droit de recouvrer auprès de vous tous les frais et débours juridiques raisonnables, ainsi que les frais de cette action, en plus de toute autre réparation qui lui serait accordée.

23. Droit applicable

Les présentes conditions et votre utilisation de notre site et des services sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la ville de Toronto, en Ontario.

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée illégale par un tribunal, cette disposition sera réputée non écrite et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et nous concernant votre utilisation de notre Site et des Services.

24. Politique de règlement des différends en matière de droit d’auteur (Canada – Loi sur le droit d’auteur)

Si vous croyez qu’un contenu présent sur le site ou accessible par son intermédiaire porte atteinte à un droit d’auteur, veuillez envoyer un avis d’atteinte au droit d’auteur contenant les renseignements suivants à notre agent désigné :

  • Coordonnées du plaignant, y compris son nom, son adresse et toute autre information nécessaire pour communiquer avec lui;
  • Identification de l’œuvre ou de l’objet visé par l’atteinte alléguée ;
  • Description des droits du plaignant relativement au droit d’auteur sur l’œuvre ou l’objet visé;
  • Identification de l’emplacement électronique du contenu contrefaisant visé par l’atteinte alléguée, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver et en vérifier l’existence;
  • Date et heure de l’atteinte alléguée ; et
  • tout autre renseignement pouvant être exigé par la loi applicable.

La notification ne doit contenir aucun des éléments suivants :

  • une offre de règlement à l’amiable de l’infraction alléguée ou une référence, y compris par hyperlien, à une telle offre, demande ou réclamation ;
  • une demande de paiement ou de communication de renseignements personnels concernant l’infraction alléguée ; ou
  • tout autre renseignement pouvant être exigé par la loi applicable.

Si la notification n’est pas conforme aux exigences ci-dessus, nous ne sommes pas tenus de la transmettre à l’auteur présumé de l’infraction ni de préserver son identité en vue de poursuites ultérieures.

Si l’agent désigné reçoit une notification d’infraction valide, notre politique est la suivante : (i) supprimer le contenu contrefaisant ou en bloquer l’accès ; (ii) informer le contenu, le membre ou l’utilisateur concerné que le contenu a été supprimé ou que l’accès a été bloqué. et/ou (iii) sanctionner les récidivistes conformément à la législation applicable, en supprimant et/ou en résiliant leur accès au site ou son utilisation. Si la notification n’est pas conforme aux exigences précédentes, nous ne sommes pas tenus de la transmettre à la personne mise en cause ni de préserver son identité en vue de poursuites ultérieures.
Les notifications de réclamations pour violation de droits d’auteur doivent être adressées à notre agent désigné par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :

Little Kickers, 236 Bain Ave, Toronto, M4K 1G3

25. Durée et résiliation

Nous pouvons, à notre discrétion, vous autoriser à accéder au Site et à l’utiliser conformément aux présentes Conditions et selon les modalités décrites ci-après. Vous reconnaissez et convenez que l’accès au site et aux services peut être indisponible, modifié, révisé, remplacé, suspendu ou interrompu, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous si vous ne pouvez pas accéder au Site.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, en tout temps et sans préavis, suspendre ou résilier votre Compte, votre droit d’utiliser le Site ou votre achat de Services. En cas de résiliation de votre Compte, de votre droit d’utiliser le Site ou de votre achat de Services, vous devrez immédiatement cesser toute utilisation de votre Compte, du Site et tout achat de Services.

26. Suspensions

Sans préjudice de l’article 25 ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte et/ou votre accès au site et/ou à nos services immédiatement, avec ou sans préavis, et sans engager notre responsabilité, si nous estimons, à notre seule discrétion :

  • que vous avez enfreint ces conditions ;
  • que les renseignements que vous avez fournis sont faux, inexacts, désuets ou incomplets ; ou
  • que vous, ou un tiers, accédez sans autorisation à notre Site ou à tout autre système ou information de Little Kickers.

Ces suspensions seront d’une durée que nous jugerons raisonnablement nécessaire pour permettre une enquête approfondie sur l’activité ayant entraîné la suspension.

27. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion. La version la plus récente des présentes conditions sera affichée à https://www.littlekickers.quebec/en-ca/terms-and-conditions/. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la version la plus récente des conditions. Si les modifications que nous apportons sont importantes et affectent vos droits et obligations, nous vous en aviserons à l’avance par des moyens raisonnables, conformément aux lois applicables. Vous convenez que les présentes conditions et votre acceptation de celles-ci remplacent tout accord antérieur et régissent l’intégralité de votre relation avec Little Kickers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les événements, les accords et les comportements antérieurs à votre acceptation des présentes conditions. En continuant d’utiliser ce site et/ou les services fournis par Little Kickers après la publication de ces modifications (ou toute autre notification), vous acceptez d’être lié par les conditions générales modifiées.

28. Généralités

Les présentes conditions générales ne peuvent être cédées, transférées ou sous-licenciées par vous sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou transmettre les présentes conditions générales à un tiers sans préavis. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de renoncer à un droit en cas de manquement ou de défaut d’exécution des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit en cas de manquement ou de défaut d’exécution antérieur ou ultérieur. Les titres et en-têtes figurant dans les présentes conditions générales sont insérés uniquement par souci de commodité et ne sauraient en aucun cas définir ou expliquer une quelconque disposition des présentes.

Aucune renonciation à l’exécution d’une condition ou à l’inexécution d’une obligation en vertu des présentes conditions générales n’est valide à moins d’être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Little Kickers. Sauf autorisation expresse et écrite signée par un représentant autorisé de Little Kickers, aucune renonciation ne s’étendra à tout manquement subséquent à une condition ou à toute inexécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions, que ce manquement soit de même nature ou non. Aucune renonciation n’affectera l’exercice d’autres droits ou recours prévus par les présentes Conditions. Tout retard ou défaut d’exercice d’un droit ou d’un recours ne constituera pas, ni ne sera réputé constituer, une renonciation à ce droit ou recours. L’exercice partiel d’un droit ou d’un recours n’affectera pas l’exercice subséquent de ce droit ou recours.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Sous réserve des conditions générales supplémentaires qui vous seront présentées au moment de l’achat des Services, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous concernant l’objet des présentes et remplacent tous les accords écrits ou oraux antérieurs ou concomitants conclus entre nous.

29. Questions et coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou suggestion concernant les présentes Conditions, le Site ou les Services, veuillez communiquer avec votre fournisseur local. Pour toute aide supplémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].